ASEPT Périgord Agenais · Période : du 26 octobre 2026 au 31 décembre 2028.
Principes de pilotage, moyens et actions de suivi validés par le responsable le 26 octobre 2026. Ce document formalise la programmation de l’organisme pour son site asept-perigord-agenais.fr.
Politique et périmètre
L’accessibilité est prise en compte dans le suivi et les évolutions du site internet, de ses formulaires, de ses médias et de ses documents téléchargeables. Cette démarche vise à faciliter l’accès aux informations et services, notamment pour les personnes en situation de handicap. Les résultats de l’évaluation constituent le point de départ du suivi.
Les trois sites ASEPT utilisent une base technique commune. Les interventions sur les composants partagés peuvent être mutualisées ; les contenus, les résultats et les décisions propres à chaque organisme restent distingués.
Pilotage et interlocuteur
La direction de ASEPT Périgord Agenais coordonne le suivi de l’accessibilité avec son prestataire technique. Elle assure la fonction d’interlocuteur pour centraliser les signalements, apprécier les priorités, solliciter les interventions nécessaires et valider les prestations supplémentaires. Aucun poste supplémentaire ni référent nominatif distinct n’est prévu dans cette programmation.
Ressources et moyens
Les interventions sont examinées et priorisées dans le cadre de la maintenance du site. Les prestations supplémentaires font l’objet d’une validation préalable de l’ASEPT. Aucune enveloppe financière supplémentaire, aucun volume minimal d’intervention et aucun recrutement spécifique ne sont fixés par ce document.
Le suivi mobilise la direction, les personnes contribuant aux contenus et le prestataire technique dans leurs missions respectives. Les besoins de compétences, de sensibilisation, de formation ou d’expertise externe sont examinés lors de la revue annuelle ou à l’occasion d’une évolution. Leur mise en œuvre éventuelle relève d’une décision de l’organisme.
Si un recrutement, une prestation ou une nouvelle mission concerne la contribution aux contenus ou les évolutions du site, les besoins de connaissances en accessibilité sont appréciés à cette occasion. Les exigences utiles sont précisées dans la demande et la recette correspondantes, selon le périmètre validé.
Signalements des utilisateurs
Les utilisateurs peuvent signaler une difficulté d’accès ou demander une information sous une autre forme par le formulaire de contact. La direction reçoit et examine ces signalements, sollicite si nécessaire le prestataire et assure le suivi de la réponse. Les signalements des personnes en situation de handicap alimentent l’appréciation des difficultés et des priorités.
Évolutions et contrôles
L’accessibilité est prise en compte lors des évolutions du site. Les contrôles sont adaptés aux pages, contenus et composants modifiés, en s’appuyant sur le référentiel applicable, les preuves de l’évaluation et les outils disponibles. La portée d’une éventuelle intervention externe, d’un audit complémentaire ou d’une participation à des tests utilisateurs est examinée selon le besoin et soumise à validation préalable.
Les outils mobilisables comprennent l’inspection du HTML et des styles, les contrôles clavier, les mesures de contraste, les validateurs et les vérifications des contenus multimédias ou documents selon les besoins. Les vérifications réellement effectuées sont distinguées des retours communiqués par les utilisateurs ou contributeurs.
Priorisation et calendrier
Une revue annuelle des non-conformités permet de décider des actions possibles. Les décisions tiennent compte des difficultés signalées, de l’usage des pages et fonctionnalités, de la faisabilité technique et éditoriale et des moyens mobilisables. Les contenus et parcours les plus utilisés ou empêchant l’accès à une information utile sont examinés en priorité.
| Période | Actions de suivi | Modalité |
|---|---|---|
| Fin 2026 | Consolider l’état des lieux et préparer les documents de publication. | Évaluation et documents disponibles ; mise en ligne à effectuer par l’organisme. |
| 2027 | Revue annuelle des NC et signalements ; décision des interventions possibles. | Dans le cadre de la maintenance ; validation préalable des prestations supplémentaires. |
| 2028 | Revue annuelle, bilan de la période et examen de la programmation suivante. | Décisions prises au vu des résultats et des moyens mobilisables. |
Le présent schéma ne fixe ni objectif de conformité totale ou de score chiffré, ni échéance générale de correction de toutes les non-conformités. Les mesures de correction effectivement retenues et leur calendrier sont consignés dans le plan annuel correspondant. Aucun programme complémentaire au-delà des actions décrites n’est arrêté à ce stade.
Bilan et mise à jour
Les documents sont actualisés lorsque des changements le justifient. La revue annuelle permet d’établir le bilan des actions réalisées, des décisions et des points conservés. Le premier état des lieux s’appuie sur l’évaluation consolidée de 2026. Aucun plan ni bilan formalisé pour 2025 n’a été communiqué dans ce dossier.
Plan associé : plan annuel 2026. Les plans des années suivantes seront établis à l’occasion du suivi annuel.
Publication et références
Ce schéma et le plan annuel sont à publier dans un format accessible et à relier depuis la déclaration d’accessibilité. Les versions HTML fournissent les équivalents textuels des PDF.
Cadre officiel du schéma pluriannuel. Le présent document décrit les moyens et actions validés ; il ne remplace pas la déclaration ni le rapport d’évaluation.